Le timbre des affiches. Comment une politique fiscale redéfinit les frontières de l'Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Mouvement social Année : 2022

Le timbre des affiches. Comment une politique fiscale redéfinit les frontières de l'Etat

Résumé

A partir de l’an vi, les affiches des particuliers sont soumises à un timbrage fiscal dont sont dispensées les affiches des autorités – déjà distinguées de celles des particuliers, depuis 1791, par des lieux d’affichage réservés et l’usage exclusif de la couleur blanche. Mais l’opposition entre « autorité publique » et particuliers se complexifie dès l’Empire, à mesure que l’administration centrale, principalement le ministère des Finances, étend l’obligation du timbre à un nombre croissant d’actes des autorités, qui sont de ce fait assimilés à ceux des particuliers. Au cours de l’élaboration d’une mesure fiscale relativement mineure, la taxation des affiches, l’administration centrale est amenée au xixe siècle à discuter un certain nombre de catégories de l’action publique et à redéfinir les limites de l’État. Examiner la couleur et le timbre des affiches permet donc d’envisager une histoire des rapports entre État central et collectivités locales.

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halshs-03821319 , version 1 (19-10-2022)

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Citer

Frédéric Graber. Le timbre des affiches. Comment une politique fiscale redéfinit les frontières de l'Etat. Le Mouvement social, 2022, N° 278 (1), pp.55-72. ⟨10.3917/lms1.278.0055⟩. ⟨halshs-03821319⟩
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