Cartographie des différents instruments juridiques permettant de protéger le Made in France et la qualité des produits - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

Cartographie des différents instruments juridiques permettant de protéger le Made in France et la qualité des produits

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03824783, version 1 (21-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03824783 , version 1

Citer

Jacques Larrieu. Cartographie des différents instruments juridiques permettant de protéger le Made in France et la qualité des produits. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 10, pp.479. ⟨halshs-03824783⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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