Point d'action sociale ut singuli possible contre les dirigeants d'association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Point d'action sociale ut singuli possible contre les dirigeants d'association

Jean-François Hamelin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1158910
  • IdRef : 146317254
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

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https://shs.hal.science/halshs-03825418

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-15:54:08

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825418 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825418 , version 1

Citer

Jean-François Hamelin. Point d'action sociale ut singuli possible contre les dirigeants d'association. Recueil Dalloz, 2022, 37, pp.1886. ⟨halshs-03825418⟩

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