De la subtile articulation entre l'erreur sur les qualités essentielles et l'erreur sur les motifs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

De la subtile articulation entre l'erreur sur les qualités essentielles et l'erreur sur les motifs

Résumé

(Com. 22 juin 2022, FS-B, no 20-11.846, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1204 ; RTD civ. 2022. 696, obs. P. Théry)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03825464, version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825464 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la subtile articulation entre l'erreur sur les qualités essentielles et l'erreur sur les motifs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.610. ⟨halshs-03825464⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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