Arbitrage : le flux et le reflux… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Arbitrage : le flux et le reflux…

Résumé

(Civ. 1re, 23 mars 2022, no 17-17.981, publié au Bulletin ; D. 2022. 660)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825498 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825498 , version 1

Citer

Philippe Théry. Arbitrage : le flux et le reflux…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.701. ⟨halshs-03825498⟩
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