Préliminaire contre préalable de conciliation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Préliminaire contre préalable de conciliation

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Soc., avis, 14 juin 2022, no 22-70.004, D. actu. 1er juill. 2022, obs. T. Goujon-Bethan ; D. 2022. 1158 ; RDT 2022. 529, obs. S. Mraouahi ; Bull. Joly Travail juill. 2022, p. 11, note S. Ranc)

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https://shs.hal.science/halshs-03825501

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:05:47

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825501 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825501 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Préliminaire contre préalable de conciliation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.706. ⟨halshs-03825501⟩

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