Le caractère non contraignant d'une clause de conciliation préalable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le caractère non contraignant d'une clause de conciliation préalable

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Com. 20 oct. 2021, no 20-13.819, Bull. ; Rev. sociétés 2022. 212, note J.-F. Hamelin ; Rev. prat. rec. 2022. 25, chron. B. Gorchs-Gelzer ; RTD com. 2022. 318, obs. A. Lecourt ; RDC 2022, no 2, p. 72, obs. J. Heinich ; LEDB déc. 2021, p. 7, obs. S. Piédelièvre ; Dr. sociétés 2022, no 40, note Mortier)

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https://shs.hal.science/halshs-03825502

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:05:49

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825502 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825502 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le caractère non contraignant d'une clause de conciliation préalable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.711. ⟨halshs-03825502⟩

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