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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le préjudice : notion de fait ou de droit ?

Résumé

B. Baudoin, A. Brousse, Un préjudice nécessaire, pour quoi faire ? RDT 2022. 209 H. Gali, La nécessité du préjudice en droit du travail, D. 2022. 908 S. Porchy-Simon, Reconnaissance de l'autonomie des préjudices d'angoisse de mort imminente de la victime principale et d'attente et d'inquiétude des proches par la chambre mixte de la Cour de cassation, D. 2022. 774

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halshs-03825517, version 1 (06-09-2023)

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  • HAL Id : halshs-03825517 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Le préjudice : notion de fait ou de droit ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.760. ⟨halshs-03825517⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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