Patrimoine ou masse de biens ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Patrimoine ou masse de biens ?

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

T. Revet, La désubjectivisation du patrimoine, D. 2022. 469 B. Dondero, Place à l'entrepreneur individuel à deux patrimoines (EI2P) !, Rev. sociétés 2022. 199

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Soumis le : lundi 11 septembre 2023-08:59:44

Dernière modification le : lundi 11 septembre 2023-09:34:18

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Citer

Frédéric Rouvière. Patrimoine ou masse de biens ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.764. ⟨halshs-03825518⟩

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