Patrimoine ou masse de biens ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Patrimoine ou masse de biens ?

Résumé

T. Revet, La désubjectivisation du patrimoine, D. 2022. 469 B. Dondero, Place à l'entrepreneur individuel à deux patrimoines (EI2P) !, Rev. sociétés 2022. 199

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Dates et versions

halshs-03825518, version 1 (11-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825518 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Patrimoine ou masse de biens ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.764. ⟨halshs-03825518⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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