Les biens de retour immatériels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Les biens de retour immatériels

Résumé

Note sous Conseil d'État, 16 mai 2022, Commune de Nîmes, no 459904
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03833190 , version 1 (28-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03833190 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix. Les biens de retour immatériels. Revue française de droit administratif, 2022, 05, pp.803. ⟨halshs-03833190⟩

Collections

CNRS SITE-ALSACE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More