Le préjudice moral des personnes publiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Le préjudice moral des personnes publiques

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03833194, version 1 (28-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03833194 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. Le préjudice moral des personnes publiques. Revue française de droit administratif, 2022, 05, pp.879. ⟨halshs-03833194⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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