« Pour être remboursé, il faut avoir déboursé », ou la difficile conciliation des logiques de l'assurance et de l'indivision - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

« Pour être remboursé, il faut avoir déboursé », ou la difficile conciliation des logiques de l'assurance et de l'indivision

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03835970

Soumis le : mardi 1 novembre 2022-15:30:05

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03835970 , version 1 (01-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03835970 , version 1

Citer

Charlie Lledo. « Pour être remboursé, il faut avoir déboursé », ou la difficile conciliation des logiques de l'assurance et de l'indivision. Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2300. ⟨halshs-03835970⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More