De l'interdiction des terrasses chauffées parisiennes à l'article L. 2122-1-1 A du CGPPP
Résumé
Itinéraire d'une initiative locale devenue norme nationale
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Soumis le : vendredi 4 novembre 2022 à 13:44:32
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06