La prise en compte progressive de la nature du dommage dans l'articulation entre droit commun et droit spécial de la responsabilité civile - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2022

La prise en compte progressive de la nature du dommage dans l'articulation entre droit commun et droit spécial de la responsabilité civile

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

halshs-03843161, version 1 (08-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03843161 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. La prise en compte progressive de la nature du dommage dans l'articulation entre droit commun et droit spécial de la responsabilité civile. Quel avenir pour le droit de la responsabilité civile ?, IRJS Paris 1, Jonas Knetsch, Anne Guégan, Nov 2022, Paris, France. ⟨halshs-03843161⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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