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Chapitre d'ouvrage Année : 1999

Les grands principes de la réforme constitutionnelle de 1958

Résumé

Actes du colloque organisé par l'Association des amis de Michel Debré le 3 octobre 1998 à Paris (palais du Luxembourg)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03848744, version 1 (10-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03848744 , version 1

Citer

Frédéric Rouvillois. Les grands principes de la réforme constitutionnelle de 1958. Michel Debré et la Constitution de la Ve République, Association des amis de Michel Debré, 1999. ⟨halshs-03848744⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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