Épilogue jurisprudentiel : seule la cour connaît de la recevabilité des demandes nouvelles en appel - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2022

Épilogue jurisprudentiel : seule la cour connaît de la recevabilité des demandes nouvelles en appel

(1) , (2)
1
2
Maxime Barba
  • Function : Author
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999
Thierry Le Bars

Abstract

On exposera les données du problème (I), ce qui permettra d'identifier l'antagonisme des solutions qui furent proposées (II). Ce préalable permettra de jeter un regard plus perçant sur le présent avis et la solution apportée (III).
Not file

Dates and versions

halshs-03849321 , version 1 (11-11-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03849321 , version 1

Cite

Maxime Barba, Thierry Le Bars. Épilogue jurisprudentiel : seule la cour connaît de la recevabilité des demandes nouvelles en appel. Recueil Dalloz, 2022, 39, pp.2015-[2022]. ⟨halshs-03849321⟩
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