Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Épilogue jurisprudentiel : seule la cour connaît de la recevabilité des demandes nouvelles en appel

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999

Résumé

On exposera les données du problème (I), ce qui permettra d'identifier l'antagonisme des solutions qui furent proposées (II). Ce préalable permettra de jeter un regard plus perçant sur le présent avis et la solution apportée (III).

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03849321 , version 1 (11-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03849321 , version 1

Citer

Maxime Barba, Thierry Le Bars. Épilogue jurisprudentiel : seule la cour connaît de la recevabilité des demandes nouvelles en appel. Recueil Dalloz, 2022, 39, p. 2015 à 2022. ⟨halshs-03849321⟩
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