Contrat de maîtrise d'œuvre : revirement sur l'efficacité des clauses d'exclusion de l'obligation in solidum - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Contrat de maîtrise d'œuvre : revirement sur l'efficacité des clauses d'exclusion de l'obligation in solidum

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03850555

Soumis le : lundi 14 novembre 2022-00:09:35

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03850555 , version 1 (14-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03850555 , version 1

Citer

Nicolas Bonnardel. Contrat de maîtrise d'œuvre : revirement sur l'efficacité des clauses d'exclusion de l'obligation in solidum. Recueil Dalloz, 2022, 13, pp.686. ⟨halshs-03850555⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More