La responsabilité du rédacteur d'actes immobiliers à l'ère numérique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

La responsabilité du rédacteur d'actes immobiliers à l'ère numérique

Résumé

1re partie

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03854690, version 1 (16-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03854690 , version 1

Citer

Marie-Laure Besson. La responsabilité du rédacteur d'actes immobiliers à l'ère numérique. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 03, pp.171. ⟨halshs-03854690⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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