Responsabilité du rédacteur d'actes immobiliers à l'ère numérique en droit international - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Responsabilité du rédacteur d'actes immobiliers à l'ère numérique en droit international

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03855281, version 1 (16-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03855281 , version 1

Citer

Anne Marie Luciani, Marie-Laure Besson. Responsabilité du rédacteur d'actes immobiliers à l'ère numérique en droit international. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 11, pp.725. ⟨halshs-03855281⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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