Premières vues sur l'ordonnance du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption
Résumé
Ou la forme au service du fond
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03857225
Soumis le : jeudi 17 novembre 2022-10:45:33
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03857225 , version 1
Citer
Jérémy Houssier. Premières vues sur l'ordonnance du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption. Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.537. ⟨halshs-03857225⟩
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