L'art. 1107 c. pr. civ. et le blocage de la procédure de divorce : exemple concret - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

L'art. 1107 c. pr. civ. et le blocage de la procédure de divorce : exemple concret

Jérôme Casey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051797
  • IdRef : 058647945
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-03857256

Soumis le : jeudi 17 novembre 2022-10:54:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03857256 , version 1 (17-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03857256 , version 1

Citer

Jérôme Casey. L'art. 1107 c. pr. civ. et le blocage de la procédure de divorce : exemple concret. Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.551. ⟨halshs-03857256⟩

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