Nature juridique d'une disposition déontologique contenue dans une note de service - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Nature juridique d'une disposition déontologique contenue dans une note de service

Carole Giraudet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1182445
Université Lumière - Lyon 2
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03864771 , version 1

Citer

Carole Giraudet. Nature juridique d'une disposition déontologique contenue dans une note de service. Recueil Dalloz, 2000, 08, pp.88. ⟨halshs-03864771⟩

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