Territoires : la démocratie (locale) en danger ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Population et avenir Année : 2022

Territories: (local) democracy in danger?

Territoires : la démocratie (locale) en danger ?

Résumé

A connoisseur of the history of the many communal charters established in Europe during the Middle Ages, and well before the founding law of 1884 in France established the principle of the free administration of communes and granted them a general clause of competence, Alexis de Tocqueville formulated a plea, writing in particular: "Without the communal institution, a nation can give itself a free government, but it does not have the spirit of liberty. Doesn't this sentence deserve to be considered in light of the numerous territorial laws passed in France since the beginning of the 21st century?
Fin connaisseur de l’histoire des nombreuses chartes communales instaurées en Europe pendant le Moyen Âge, et bien avant que, en France, la loi fondatrice de 1884 instaure le principe de la libre administration des communes et leur attribue une clause générale de compétences, Alexis de Tocqueville formule un plaidoyer en écrivant notamment : « Sans l’institution communale, une Nation peut se donner un gouvernement libre, elle n’a pas l’esprit de liberté ». Cette phrase ne mérite-t-elle pas d’être considérée à la lumière des nombreuses lois territoriales votées en France depuis le début du XXIe siècle.
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Dates et versions

halshs-03868896, version 1 (24-11-2022)

Identifiants

Citer

Gérard-François Dumont. Territoires : la démocratie (locale) en danger ?. Population et avenir, 2022, 760, pp.3. ⟨10.3917/popav.760.0003⟩. ⟨halshs-03868896⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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