Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03873226, version 1 (26-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03873226 , version 1

Citer

Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia. Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ?. Recueil Dalloz, 2022, 41, pp.2105. ⟨halshs-03873226⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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