Sur la détermination du recul par rapport aux limites séparatives au regard de la hauteur du bâtiment - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Sur la détermination du recul par rapport aux limites séparatives au regard de la hauteur du bâtiment

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 25 mai 2022, no 455127, Lebon ; AJDA 2022. 1132

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03877281

Soumis le : mardi 29 novembre 2022-11:23:56

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03877281 , version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03877281 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur la détermination du recul par rapport aux limites séparatives au regard de la hauteur du bâtiment. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 11, pp.615. ⟨halshs-03877281⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More