La théorie des biens de retour en dehors des concessions de service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

La théorie des biens de retour en dehors des concessions de service public

Mots clés

Contrat

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03880438

Soumis le : jeudi 1 décembre 2022-10:30:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03880438 , version 1 (01-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03880438 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. La théorie des biens de retour en dehors des concessions de service public. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 40, pp.2291. ⟨halshs-03880438⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More