Le sort du suffrage surnuméraire dans l'élection du président d'un syndicat mixte fermé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Le sort du suffrage surnuméraire dans l'élection du président d'un syndicat mixte fermé

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Soumis le : jeudi 1 décembre 2022-10:30:21

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-03880441 , version 1 (01-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03880441 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Le sort du suffrage surnuméraire dans l'élection du président d'un syndicat mixte fermé. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 40, pp.2309. ⟨halshs-03880441⟩

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