Les collectivités territoriales, le pavoisement des édifices publics et le drapeau en berne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Les collectivités territoriales, le pavoisement des édifices publics et le drapeau en berne

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https://shs.hal.science/halshs-03883333

Soumis le : samedi 3 décembre 2022-11:00:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03883333 , version 1 (03-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03883333 , version 1

Citer

Géraldine Chavrier. Les collectivités territoriales, le pavoisement des édifices publics et le drapeau en berne. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 41, pp.2334. ⟨halshs-03883333⟩

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