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Chapitre d'ouvrage Année : 2016

Dialogue des juges et qualité de la norme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03889437, version 1 (08-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03889437 , version 1

Citer

Julien Bonnet. Dialogue des juges et qualité de la norme. Évelyne Bonis; Valérie Malabat. La qualité de la norme : l'élaboration de la norme [Issu d'un triple colloque tenu à Bordeaux successivement : le 1er novembre 2013 sous la responsabilité scientifique d'Olivier Dubos, le 13 novembre 2014 sous la responsabilité scientifique d'Amane Gogorza et Virginie Peltier et le 6 juin 2016 sous la responsabilité scientifique d'Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Pascal Combeau], Mare & Martin, pp.353-362, 2016, 978-2-84934-227-5. ⟨halshs-03889437⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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