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Chapitre d'ouvrage Année : 2015

La QPC et l’intérêt du justiciable

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03889463, version 1 (08-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03889463 , version 1

Citer

Julien Bonnet. La QPC et l’intérêt du justiciable. Jordane Arlettaz; Julien Bonnet. L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, 27, A. Pedone, pp.21-42, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00780-3. ⟨halshs-03889463⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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