Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2022

Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ?

Résumé

In recent years, citizens' assemblies have multiplied and have tended to be exalted both because they could constitute a remedy for the legitimacy defects of traditional representative democracy, but also because the proposals or opinions they deliver are considered to reflect fairly accurately the ideas and opinions of the population on a larger scale. At the same time, and particularly since the Brexit, popular initiative and referendum procedures have been increasingly decried, contested and rejected. In a second step, the question of the complementarity between a citizens' assembly process and the recourse to a referendum is examined: does the submission to a referendum enter into the logic of the citizen legitimacy of such a procedure? Finally, following some experiences of integrating a citizens' assembly into a process of direct or semi-direct democracy, the question of the appropriateness of combining these two modalities of participatory democracy is raised.
Ces dernières années, les assemblées citoyennes se multiplient et ont tendance à être exaltées à la fois parce qu’elles pourraient constituer un remède aux défauts de légitimité de la démocratie représentative traditionnelle, mais également parce que les propositions ou avis qu’elles délivrent sont considérés comme reflétant assez justement les idées et opinions de la population à une échelle plus grande. Dans le même temps, et particulièrement depuis le Brexit, les procédures d’initiative populaire et de référendum ont été de plus en plus décriées, contestées, rejetées. Dès lors, on peut se demander si les assemblées citoyennes sont conçues/perçues comme une alternative aux procédés d’initiative populaire et de référendum Dans un second temps, est examinée la question de la complémentarité entre un processus d’assemblée citoyenne et le recours au référendum : la soumission au référendum entre-t-il dans la logique de la légitimité citoyenne d’une telle procédure ? Enfin, suite à quelques expériences d’intégration d’une assemblée citoyenne à un processus de démocratie directe ou semi-directe la question de l'opportunité d'une combinaison de ces deux modalités de démocratie participative est soulevée.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
2022 - AC - STEFANINI.pdf ( 398.06 Ko ) Télécharger
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
Loading...

Dates et versions

halshs-03890763, version 1 (08-12-2022)

Identifiants

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ?. M. FATIN-ROUGE STEFANINI et X. MAGNON. Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, 17, Confluence des droits - DICE éditions, pp.165 - 190, 2022, ⟨10.4000/books.dice.10570⟩. ⟨halshs-03890763⟩
67 Consultations
74 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Altmetric

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus