L'efficacité des normes: réflexions sur l'émergence d'un nouvel impératif juridique - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2005

L'efficacité des normes: réflexions sur l'émergence d'un nouvel impératif juridique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03891011, version 1 (08-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03891011 , version 1

Citer

Frédéric Rouvillois. L'efficacité des normes: réflexions sur l'émergence d'un nouvel impératif juridique. Fondation pour l'innovation politique, 2005. ⟨halshs-03891011⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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