De quoi les dénonciations contemporaines sont-elles le nom ? Une approche démocratique des règles et des pratiques relatives à la dénonciation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

De quoi les dénonciations contemporaines sont-elles le nom ? Une approche démocratique des règles et des pratiques relatives à la dénonciation

Résumé

Introduction – Le thème du colloque du 9 novembre 2018, dont les actes suivent, a été choisi en réaction à l’importance du Brexit, décidé par la population britannique en juin 2016, et à la multiplication des dénonciations unilatérales de traités par l’Administration Trump, à partir de janvier 2017. La réflexion collective alors initiée n’avait pas vocation à réaliser un examen complet des formes prises par ces dénonciations, ou des règles nationales et internationales les régissant, mais à rechercher de quoi ces dénonciations contemporaines étaient le nom. Dans notre esprit tout du moins, il s’agissait de se demander, premièrement, quelles étaient les raisons de ces dénonciations et, partant, leur signification pour l’avenir du Droit international (I). Deuxièmement, il s’agissait de savoir comment y réagissaient les juges, les universitaires et surtout les États, et si ces réactions étaient adéquates (II).

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Droit
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Dates et versions

halshs-03891181 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03891181 , version 1

Citer

Florian Couveinhes. De quoi les dénonciations contemporaines sont-elles le nom ? Une approche démocratique des règles et des pratiques relatives à la dénonciation. Raphaëlle Nollez-Goldbach; Florian Couveinhes Matsumoto. La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.3-71, 2022, 9782233010100. ⟨halshs-03891181⟩
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