Appréhender le rôle de l'ordonnateur dans l'exécution des décisions indemnitaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Appréhender le rôle de l'ordonnateur dans l'exécution des décisions indemnitaires

Sébastien Defix
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785710
  • IdRef : 194641570

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03891900, version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03891900 , version 1

Citer

Sébastien Defix. Appréhender le rôle de l'ordonnateur dans l'exécution des décisions indemnitaires. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 42, pp.2387. ⟨halshs-03891900⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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