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Chapitre d'ouvrage Année : 2022

Révocation "populaire" et responsabilité "électorale"

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03893093, version 1 (10-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03893093 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Révocation "populaire" et responsabilité "électorale". C.-E. Sénac. La révocation populaire des élus, Mare et Martin, pp.97-117, 2022. ⟨halshs-03893093⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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