Le statut juridique du parti politique en droit français : de l’impossible reconnaissance au difficile encadrement - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2018

Le statut juridique du parti politique en droit français : de l’impossible reconnaissance au difficile encadrement

Résumé

Actes de la journée d’étude à l’université de Rennes 1

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03893102, version 1 (10-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03893102 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Le statut juridique du parti politique en droit français : de l’impossible reconnaissance au difficile encadrement. Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparée(s), Mare et Martin, pp.85-113, 2018. ⟨halshs-03893102⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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