Un parlementarisme oublié : la responsabilité politique des ministres devant le Sénat sous la IIIe République - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Un parlementarisme oublié : la responsabilité politique des ministres devant le Sénat sous la IIIe République

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03893106, version 1 (10-12-2022)

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  • HAL Id : halshs-03893106 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Un parlementarisme oublié : la responsabilité politique des ministres devant le Sénat sous la IIIe République. Institutions et libertés. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, pp.251-270, 2015. ⟨halshs-03893106⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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