Le code des transports : une entreprise de codification attendue pour un transport ferroviaire en mutation - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Le code des transports : une entreprise de codification attendue pour un transport ferroviaire en mutation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03893113, version 1 (10-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03893113 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Le code des transports : une entreprise de codification attendue pour un transport ferroviaire en mutation. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du professeur Philippe Godfrin, Mare et Martin, pp.95-108., 2014. ⟨halshs-03893113⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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