Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03893113
Soumis le : samedi 10 décembre 2022-15:42:03
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03893113 , version 1
Citer
Bruno Daugeron. Le code des transports : une entreprise de codification attendue pour un transport ferroviaire en mutation. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du professeur Philippe Godfrin, Mare et Martin, pp.95-108., 2014. ⟨halshs-03893113⟩
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