Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée/France
Résumé
In : BORRES Morgane, ROMAINVILLE Céline, VERDUSSEN Marc, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée. Les cours constitutionnelles vues depuis Strasbourg – L’européanisation des procédures, de l’interprétation des dispositions conventionnelles et constitutionnelles, et du test de proportionnalité », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2022/3 (N° 131), p. 565-622. DOI : 10.3917/rtdh.131.0565. URL : https://www-cairn-info.ezpum.scdi-montpellier.fr/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2022-3-page-565.htm