Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03897819 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03897819 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ?. Elina Lemaire; Thomas Perroud. Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-33, 2022, Colloques & Essais, 9782370323422. ⟨halshs-03897819⟩
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