Chapitre D'ouvrage
Année : 2022
Henri Sergent : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03897819
Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-10:30:22
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:19:00
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03897819 , version 1
Citer
Véronique Champeil-Desplats. Faut-il fixer des critères déontologiques pour les candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ?. Elina Lemaire; Thomas Perroud. Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.21-33, 2022, Colloques & Essais, 9782370323422. ⟨halshs-03897819⟩
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