L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales

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https://shs.hal.science/halshs-03898428

Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-13:52:55

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-03898428 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03898428 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales. Moderniser l’impôt, Nov 2015, Bologne, Italie. ⟨halshs-03898428⟩

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