Propos introductifs de la table ronde « QPC et santé » - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2011

Propos introductifs de la table ronde « QPC et santé »

Résumé

Journées organisées par la Conférence Nationale des Barreaux à Nantes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03898442, version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03898442 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Propos introductifs de la table ronde « QPC et santé ». Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droits, Oct 2011, Nantes, France. ⟨halshs-03898442⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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