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Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Actualité conventionnelle et jurisprudentielle en matière fiscale : UE/Suisse/France

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03898446 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03898446 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Actualité conventionnelle et jurisprudentielle en matière fiscale : UE/Suisse/France. Conférence à l'Université de Berne, Apr 2009, Berne, Suisse. ⟨halshs-03898446⟩
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