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Communication dans un congrès Année : 2009

Actualité conventionnelle et jurisprudentielle en matière fiscale : UE/Suisse/France

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03898446, version 1 (14-12-2022)

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  • HAL Id : halshs-03898446 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Actualité conventionnelle et jurisprudentielle en matière fiscale : UE/Suisse/France. Conférence à l'Université de Berne, Apr 2009, Berne, Suisse. ⟨halshs-03898446⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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