Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03898450 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03898450 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…. Les transferts de compétences de l’État aux collectivités locales, Sep 2007, Agen, France. ⟨halshs-03898450⟩
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