Les réformes de la fiscalité locale : le cas de la taxe professionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 1995

Les réformes de la fiscalité locale : le cas de la taxe professionnelle

Résumé

IIèmes universités Fiscales Européennes de Printemps

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03898466, version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03898466 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les réformes de la fiscalité locale : le cas de la taxe professionnelle. 1958-1995 : 37 ans de politique fiscale en France, Apr 1995, Nice, France. ⟨halshs-03898466⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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