La liquidation de l'astreinte en droit de la copropriété - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

La liquidation de l'astreinte en droit de la copropriété

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03899275

Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-17:30:24

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03899275 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03899275 , version 1

Citer

Guilhem Gil. La liquidation de l'astreinte en droit de la copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 11, pp.733. ⟨halshs-03899275⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More