Bis repetita placent ? Redondances et précisions sur les conditions de conservation et d'accès aux données de trafic et de localisation aux fins de lutter contre la criminalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Bis repetita placent ? Redondances et précisions sur les conditions de conservation et d'accès aux données de trafic et de localisation aux fins de lutter contre la criminalité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03900366, version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03900366 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Bis repetita placent ? Redondances et précisions sur les conditions de conservation et d'accès aux données de trafic et de localisation aux fins de lutter contre la criminalité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.721. ⟨halshs-03900366⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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