Chronique Contentieux de l'Union européenne – Du droit des juridictions nationales à saisir la Cour au droit des justiciables d'exiger un renvoi préjudiciel ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Contentieux de l'Union européenne – Du droit des juridictions nationales à saisir la Cour au droit des justiciables d'exiger un renvoi préjudiciel ?

Résumé

[CJUE, gr. ch., 2 mars 2021, aff. C-824/18, A.B. e.a. (Nomination des juges à la Cour suprême – Recours), EU:C:2021:153) ; CJUE, gr. ch., 15 juill. 2021, aff. C-791/19, Commission / Pologne (Régime disciplinaire des juges), EU:C:2021:596 ; CJUE, gr. ch., 23 nov. 2021, aff. C-564/19, IS (Illégalité de l'ordonnance de renvoi), EU:C:2021:949]

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Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-11:25:41

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:03

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Dates et versions

halshs-03900371 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03900371 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne – Du droit des juridictions nationales à saisir la Cour au droit des justiciables d'exiger un renvoi préjudiciel ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.745. ⟨halshs-03900371⟩

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